COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE
Avis d'attribution
2024-03-29
La présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-36964
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90511000
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE
LOT-0001La présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
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