La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.

Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie souhaitent passer conjointement leurs marchés publics concernant des prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation. Elles ont donc constitué un groupement de commandes et une convention a été établie à cet effet. En application des dispositions de l'article L2113-7 du code de la commande publique, la CCIT Seine Estuaire est désignée « coordonnateur » du groupement de commandes. A ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour mener la procédure de passation et la procédure d'exécution du ou des marchés au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.