ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CREATION DE BRANCHEMENTS COMPLEMENTAIRES SOUS EMPRISE PUBLIQUE SUR LE RESEAU PUBLIC DE COLLECTE D’EAUX USEES EXISTANT

Cette action participe à l'amélioration de la salubrité publique en permettant aux usagers de se raccorder sur le réseau d'assainissement. Cela participe également à l'accroissement des recettes et à l'équilibre des comptes du service public des eaux usées. Le montant demandé pour cette opération correspond aux demandes enregistrées chez le délégataire et à la projection des systèmes qui seront construites pendant les quatre prochaines années. Les travaux confiés au titulaire consisteront principalement à la création de branchement sur la partie publique par piquage, culotte ou carottage.