Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CREIL et ses sites rattachés.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001325. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 371 878,74 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à la demande : - Pour le lot n°1, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 36 000 euros HT. - Pour le lot n°2, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 11 700 euros HT.