Contrôle extérieur d'exécution et mise oeuvre de travaux routiers et diagnostic des chaussées du réseau départemental

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros H.T. en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord cadre. Le contrat est reconduit de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.