Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet

Appel d'offres

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort

2024-03-29

Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Informations générales

Appel d'offres N° 24-36788
Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Dates importantes

Date de clôture : 22/05/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Territoire de Belfort (90)

Identifiant interne : PSC-2025-2030-001

Lots

Prévoyance

LOT-0001

Services

Contrat ogligatoire en complémentaire prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents au profit

Identifiant interneGLO-0001

Date de début2025-01-01

Date de fin2030-12-31

Acheteurs

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort

SIRET: 28900002800018

Adresse29 BD ANATOLE FRANCE CS 40322, 90006, Belfort cedex

Site Webwww.cdg90.fr

Documents

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