Fourniture de prises et volumes pour les Structures Artificielles d'Escalade (SAE) de bloc, difficulté et vitesse du gymnase du Bourget (93)
Avis d'attribution
SOLIDEO
2024-03-27
FournituresEquipement sportif
I. L'accord-cadre a été notifié le 27 mars 2024 au groupement Expression (mandataire) sise rue de Bretagne (56950) Crach/Artline (co-traitant) sise 2 chemin du génie (69200) Vénisseux/Sunroc (co-traitant) sise route de Prelaz (74800) Saint-Pierre-en-Faucigny, pour un montant estimé de 106267,53 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.
II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes :
- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ;
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS
III.Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-36787
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 37535200 - Équipements pour terrain de jeux
Acheteurs
Documents
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