CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES MARCHE RESERVE
Appel d'offres
2024-03-29
Le présent appel d'offres s'inscrit dans une volonté d'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap en réservant celui-ci aux structures du handicap tel que le Code de la Commande Publique le prévoit dans son article L2113-12. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES MARCHE RESERVE
LOT-0000Le présent appel d'offres s'inscrit dans une volonté d'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap en réservant celui-ci aux structures du handicap tel que le Code de la Commande Publique le prévoit dans son article L2113-12. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Acheteurs
Ville de Firminy
ORG-0002SIRET: 21420095800012
Fournisseurs
Documents
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