Prestation de maintenance des applicatifs POMME à l'Arcom

Le titulaire dispose d'une exclusivité de principe pour la réalisation des prestations de l'accordcadre. Néanmoins, concernant la fourniture des licences Alfresco prévue à l'article 3.3.5 du CCTP, l'Arcom se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre. Cette prestation est estimée à 50 000 euros HT par an. Si les dispositions de cette clause venaient à être mise en œuvre, le besoin serait pourvu dans le respect des règles du code de la commande publique.