Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 143 750,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 1 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 10 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, ne sont pas tenus de proposer une offre de base. La seule variante possible consiste à proposer uniquement du matériel issu du réemploi ou reconditionné pour la totalité des équipements attendus, listés au bordereau des prix unitaires et dans le Catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP. Chaque offre variante est clairement identifiée dans le pli électronique remis par le soumissionnaire. Elle se compose des documents listés à l'article 15.2 du Règlement de consultation.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 206 250,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, ne sont pas tenus de proposer une offre de base. La seule variante possible consiste à proposer uniquement du matériel issu du réemploi ou reconditionné pour la totalité des équipements attendus, listés au bordereau des prix unitaires et dans le Catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP. Chaque offre variante est clairement identifiée dans le pli électronique remis par le soumissionnaire. Elle se compose des documents listés à l'article 15.2 du Règlement de consultation.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.