La réalisation de comptages des flux routiers, piétons et vélos et la confirmation, in situ, de la classification des passages à niveau des LDFT qui feront l'objet d'un transfert de propriété à la Région Grand Est

Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend : - Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. La tranche ferme (TF) concerne les étapes 1 à 6, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TF. Les lignes faisant l'objet des comptages et leur répartition par étapes : - Etape 1 (lot BPV) : lignes 110 00, 062 000 et 111 000 ; - Etape 2 (lot Nord Alsace) : lignes 145 000, 146 000 et 159 000 ; - Etape 3 (lot Champagne Ardenne) : ligne 205 000 ; - Etape 4 (Lot Nord Lorraine) : Lignes 161 000 et 163 000 ; - Etape 5 (Lot Lorraine) : Ligne 085 000 ; - Etape 6 (lot sud Alsace) : lignes 119 000 et 130 000. La tranche optionnelle (TOE1) concerne la ligne 042000, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TOE1. La tranche optionnelle doit être affermies dans les délais prévues à l'article 1 de l'annexe Délais et Jalons