Démarche RSO - Suivi et mise en oeuvre du plan d'actions dédié à la transition pour la Commune de Megève

Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 22/03/24 Marché n° : 2024-031 Atemia, 1827 Avenue De Chambery, 73190 Challes-Les-Eaux Montant Ht : 220 740,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 38 320,00 euro(s) . Renseignements complémentaires : Le contrat a été signé les 6 et 22 mars 2024. Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja