FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l’art. 6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur. La sous-traitance n'est pas autorisée. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art. 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 22 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.