Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois