Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique lors de travaux de construction et de réhabilitation et missions de vérification et d’assistance technique-.

La présente consutation a pour objet de confier à un prestataire, les missions suivantes : -la réalisation de missions de contrôle dans le cadre d’opérations de travaux de construction et de réhabilitation. Les bons de commande seront délivrés pour une ou plusieurs missions selon les besoins spécifiques par le pouvoir adjudicateur pour chaque opération. La détermination des missions à confier au titulaire est faite par le maître d’ouvrage au cas par cas et par opération en fonction des prix arrêtés au bordereau de prix unitaires. Les prestations de contrôle technique, dont le montant de travaux est supérieur à 300 000 € ht ou dont le délai des travaux est supérieur à 9 mois, ces dernières ne seront pas inclues dans cet accord-cadre à bons de commande et feront l’objet de marchés distincts. - la réalisation de missions de vérifications et assistances techniques