Enlèvement et évacuation des encombrants, nettoyage de logements vides, vidage de logements

Lot N°1 est réservé -à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou équivalent, accompagnant les personnes défavorisées tel que défini à l'article L.5132-4 du Code du Travail, qui emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés au sein de leurs effectifs (entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers de chantiers d'insertion…), selon l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique ou à des entreprises adaptées (Ea) et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes tel que défini à l'article L.5213-13 du Code du Travail lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, comme précisé dans l'article L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique

lot ouvert à toutes les candidatures

Lot N°3 est réservé -à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou équivalent, accompagnant les personnes défavorisées tel que défini à l'article L.5132-4 du Code du Travail, qui emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés au sein de leurs effectifs (entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers de chantiers d'insertion…), selon l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique -ou à des entreprises adaptées (Ea) et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes tel que défini à l'article L.5213-13 du Code du Travail lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, comme précisé dans l'article L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique