FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 5 480 000 euros Ht pour l'ensemble des lots. Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent Rc. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction par lot. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2024 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les accords-cadres des lots 1 à 13 seront éventuellement reconductibles, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 août 2028. Les accords-cadres des lots 14 et 15 seront éventuellement reconductibles, par tacite reconduction, pour une période qui s'achèvera au 31 août 2026. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (cf. art 6-5 du règlement de la consultation) Si son offre est retenue, l'attributaire devra fournir des produits conformes aux échantillons pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. A l'appui de l'offre, le candidat devra fournir un échantillon, voir détail dans l'article 6-5 du règlement de la consultation. En cas d'échantillons manquants (en tout ou partie), l'offre du soumissionnaire sera rejetée. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) * 1er critère - Valeur technique notée sur 20 points, coefficient 6 : Les candidats se verront attribuer une note sur 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient de pondération de 6. * 2ème critère - Prix noté sur 20 points, coefficient 4 : Les notes additionnées seront affectées d'un coefficient de pondération de 4. La simulation de commande n'est pas contractuelle. Elle est destinée à l'analyse des offres et n'engage pas la collectivité pour des futures commandes