TAILLE ET ABATTAGE DES ARBRES DANS LES JARDINS DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE , DES TUILERIES ET DU MUSEE DELACROIX

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : la part forfaitaire du marché concerne la réalisation de tailles en rideau et la part à bon de commande concerne la réalisation de tailles de sécurités sur sujets anciens en port libre, de tailles de dégagement de jeunes sujets ou d'éléments architecturaux, de tailles de formation, des tailles arrières, de tailles de remontées de couronnes, de taille de recalibrage, d'abattages, d'essouchements ou de grignotage de souches, d'interventions de confortement telles que pose de sangles, haubanage pour rectification de flèche, inspection en hauteur ou peinture au blanc arboricole dont les caractéristiques sont décrites au présent marché. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le délai de préavis à respecter par le pouvoir adjudicateur est de 4 mois par rapport à la date anniversaire de prise d'effet du marché. S'il décide de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur fait part de cette décision au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception dans le respect du délai de préavis ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Conformément à l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.