Fourniture et livraison de bitume pour enduits superficiels d'usure (lot 1) et PATA (lot 2)
Appel d'offres
Département de Charente-Maritime
2024-03-27
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025.
Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-35571
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44113610 - Bitume
Dates importantes
- Date de clôture : 13/05/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 24GFPK01
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, les candidats pourront fournir des échantillons.
Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
Lots
Lot 1 - Enduits superficiels
Fournitures
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025.
Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, avec montant minimum annuel de 400 000,00 € HT et montant maximum annuel de 1 500 000,00 € HT.
Identifiant interne24GFPK01
Montant6 M€
Adapté aux PME
Lot 2 - Réparations mocalisées (PATA)
Fournitures
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025.
Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, avec montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et montant maximum annuel de 150 000,00 € HT.
Montant600 k€
Adapté aux PME
Acheteurs
Département de Charente-Maritime
SIRET: 22170001600738
AdresseDirection Juridique et de la Commande Publique
85 boulevard de la République
Service de la Commande Publique, 17076, La rochelle cedex 09
Documents
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