Traitement des déchets végétaux provenant de la déchetterie intercommunale

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes Arve et Salève est gestionnaire de la déchetterie située sur la commune de Reignier .Dans le cadre de cette gestion, la Communauté de Communes Arve & Salève souhaite contractualiser avec une entreprise pour transporter et traiter les déchets vegetaux