Travaux de gros oeuvre et d'aménagements de la gare du Mesnil-Amelot, terminus de la Ligne 17 du Grand Paris Express

PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Les prestations et quantités principales du marché sont données à titre indicatif à l'annexe du présent AAPC. DOCUMENTS DISPONIBLES ET MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis de marché, - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le modèle DC4, - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'AAPC et son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. A l'exception de l'avis, ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » - le numéro « 2024PN002 ». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "Voir l’e-mail". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11). Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du présent article est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS : (Dématérialisation de la procédure de passation) La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société des grands projets a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après « profil d'acheteur » : https://www.marchespublics.gouv.fr. CAS DU CONFLIT D'INTERETS : Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire ou titulaire de marché(s)/accord(s)-cadre(s)en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le candidat peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le candidat ou toute entreprise qui, comme le candidat, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Le candidat étant personnellement responsable des obligations résultant de la partie du marché qu'il sous-traite, il s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire respecter les stipulations de la présente rubrique à son(ses) sous-traitant(s).