PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Le marché a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires, l'ensemble des prestations de pré-collecte réalisé sur le territoire de Nîmes Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Elles s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour 12 mois.