Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4 2024-05S06-003
Appel d'offres
Région Bourgogne-Franche-Comté
2024-03-26
Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-35368
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : 2024-05S06-003
Lots
Service 10650 « Martailly-lès-Brancion - Tournus »
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 1
Informations complémentaires de l'avis
Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans.
Il est conclu à compter date de début de l'année scolaire 2024/2025, soit la date prévisionnelle du 2 septembre 2024, et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029 (Date de rentrée scolaire des élèves fixée par le calendrier scolaire du Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports), soit quatre années scolaires.
Service 20765 « Beaurepaire-en-Bresse - Saillenard »
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2
Informations complémentaires de l'avis
Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans.
Il est conclu à compter date de début de l'année scolaire 2024/2025, soit la date prévisionnelle du 2 septembre 2024, et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029 (Date de rentrée scolaire des élèves fixée par le calendrier scolaire du Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports), soit quatre années scolaires.
Service 20956 « Bouhans - Saint-Germain-du-Bois »
LOT-0003Services
Identifiant interneLot 3
Informations complémentaires de l'avis
Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans.
Il est conclu à compter date de début de l'année scolaire 2024/2025, soit la date prévisionnelle du 2 septembre 2024, et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029 (Date de rentrée scolaire des élèves fixée par le calendrier scolaire du Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports), soit quatre années scolaires.
Service 21053 « Ouroux-sur-Saône »
LOT-0004Services
Identifiant interneLot 4
Informations complémentaires de l'avis
Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans.
Il est conclu à compter date de début de l'année scolaire 2024/2025, soit la date prévisionnelle du 2 septembre 2024, et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029 (Date de rentrée scolaire des élèves fixée par le calendrier scolaire du Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports), soit quatre années scolaires.
Acheteurs
Région Bourgogne-Franche-Comté
SIRET: 20005372600028
Adressewww.bourgognefranchecomte.fr, 25031, Besancon cedex
Documents
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