Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC

Le contrat sera établi pour une durée ferme de 3 ans renouvelable tacitement sur un an, avec une durée totale maximum de 5 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.