Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE)

La présente consultation concerne les prestations d'assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, soit une durée prévisionnelle de 19 mois (sur la base d'une notification prévisionnelle le 31 mai 2024). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 50 000 euro(s) HT / 215 000 euro(s) HT