Accords-cadres mono-attributaires pour Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour travaux de grosses réparations dans les Etablissements Publics Locaux d?Enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté

La présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-Comté). La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le groupement comprendra les compétences suivantes : - économiste de la construction - suivi, pilotage et planification de chantier - études structure, - études thermiques et fluides, - études acoustiques, - études électricité, SSI et coordination SSI Il est porté à l'attention des candidats que des compétences en Suivi des déchets (prescriptions à mettre en œuvre) et/ou Etudes environnementales et/ou en Economie circulaire pourront être requises pour certaines opérations. Concernant les critères d'attribution des offres, le préalable à la régularité des offres est le suivant : 1 référent et 1 suppléant par lot. Il faut 1 référent différent sur chaque lot, si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots. Le suppléant peut être le même sur 2 lots, sans jamais pouvoir cumuler la fonction de référent. ATTENTION Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique sous forme de tableau. L'attribution s'effectuera selon l'ordre suivant : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La note méthodologique de 10 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, qui devra détailler : - Numéro SIRET de la société / de l'agence exécutant les prestations sous forme de tableau ; - Organisation du prestataire pour la réalisation des missions d'études simplifiées et études détaillées ; - Organisation et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET…) dans le respect des délais prescrits au CCTP. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est fonction de l'échéance de l'actuel l'accord-cadre Etudes gros entretien en cours de validité jusqu'au 22/12/2024 : - JUILLET 2024 pour les opérations nécessitant une mission de + de 6 mois au-delà de l'échéance du 22/12/2024 ; - JANVIER 2025 pour les autres opérations. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternumbfc.fr référence : 2024-23T02-003 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L21941et 2 et R21941 à R219410 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternumbfc.fr référence : 2024-23T02-003