Marché public de travaux de réhabilitation de la maison du jardinier pour la commune des Mesnuls (78)

La présente consultation a pour objet un marché de travaux de réhabilitation de « La maison du Jardinier » pour y accueillir une activité de bar et restaurant pour la commune des Mesnuls (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondant à chacun des lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement