Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et sur bornes et des prestations annexes

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 1 du RC. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 1 an. La reconduction est tacite (cf. article 3 de l'A.E.). Accord cadre d'un montant minimum de 1 000 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 400 000 euros HT pour la période initiale (de 2 ans). Pour chaque période de reconduction (1 an) : montant minimum de 500 000 euros HT et montant maximum de 3 200 000 euros HT. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 5 du R.C. Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du R.C. Les conditions concernant les demandes de renseignements complémentaires sont précisées à l'article 7 du R.C. Les modalités de paiement et de financement sont indiquées dans le CCAP.