Approvisionnement de navires en denrées alimentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-7 et R.2162-8 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre sera conclu avec minimum et maximum définis en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique : - Montant minimum : 100 000 € HT - Montant maximum : 350 000 € HT La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. Des variantes « produits » ou « conditionnement » sont autorisées en remplacement des produits listés au bordereau des prix (valant MS1). Le candidat devra proposer des produits similaires et précisera le conditionnement au Bordereau des Prix (valant MS1). Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.