Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage à Vesoul
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
2024-03-22
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage à Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation avait été engagée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA), pour un marché de travaux de réalisation d'un accès à l'aire d'accueil des gens du voyage à Vesoul. Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Il a été décidé de relancer une procédure sous forme de MAPA. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-34701
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 45112500 - Travaux de terrassement
Dates importantes
- Date de clôture : 12/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
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