La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l?ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 2 lots géographiques : Lot 1 - Marseille Lot 2 : Hors Marseille

Le conseil départemental des Bouches du Rhône doit disposer d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers règlementaires qu'il se doit de réaliser sur son patrimoine en tant qu'employeur, donneur d'ordre, propriétaire ou vendeur. Ces diagnostics concernent l'amiante, le plomb, les termites, les risques naturels et technologiques, les installations intérieures gaz et électricité ainsi que la performance énergétique __ Montant maximum de l accord cadre en euros : Lot 1 Marseille : 850 000 HT annuel, soit 3 400 000 HT sur 4 ans Lot 2 : Hors Marseille : 850 000 HT annuel, soit 3 400 000 HT sur 4 ans Le montant maximum de l accord-cadre sur les deux lots est pour 4 ans est de 27 200 000 HT__ Estimation financière annuelle en euros: Lot 1 Marseille : 360 000 HT, soit 1 440 000 HT sur 4 ans Lot 2 : Hors Marseille : 360 000 HT, soit 1 440 000 HT sur 4ans L estimation du marché pour 4 ans et pour les 2 lots s'élève à 11 520 000 HT, soit 13 824 000 TTC__ L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total__ l'accord cadre est conclu à compter du 26 juin 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure à cette date). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.__ Les marchés sont passés à prix unitaires. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.