Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau
Appel d'offres
2024-03-22
Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ».
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-34380
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000
Dates importantes
- Date de clôture : 26/03/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayotte (976)
Lots
Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de :
LOT-0001• Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ; • rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; • réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ; • rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ; • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de :
LOT-0002• réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; • rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Acheteurs
Documents
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