Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau

Appel d'offres

2024-03-22

ServicesIngénierie

Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ».

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-34380
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71313000

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Mayotte
  • Départements de publication : Mayotte (976)

Lots

Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de :

LOT-0001
Services

• Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ; • rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; • réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ; • rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ; • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot

Classification CPV71313000
Localisation
Mayotte

Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de :

LOT-0002
Services

• réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; • rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot

Classification CPV71313000
Localisation
Mayotte

Acheteurs

Les Eaux de Mayotte (976)

ORG-0001

SIRET: 20009346600015

Adresse97600, Mamoudzou

Documents

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