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ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ARRATS GIMONE (3CAG)

Appel d'offres

2024-03-23

L'objectif principal de la mission est d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG). Il s'agit de réaliser un ensemble de prestations nécessaires à l'étude d'élaboration, au regard des exigences de la loi et des réglementations applicables, jusqu'à approbation du document d'urbanisme. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la 3CAG, soit 30 communes

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

53 Boulevard Du Nord, 32200 Gimont
  • Départements de publication : Gers (32)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-76573 (2024-07-02)
  • Identifiant interne : 2024/03/02/001

Lots

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ARRATS GIMONE (3CAG)

LOT-0000
Services

L'objectif principal de la mission est d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG). Il s'agit de réaliser un ensemble de prestations nécessaires à l'étude d'élaboration, au regard des exigences de la loi et des réglementations applicables, jusqu'à approbation du document d'urbanisme. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la 3CAG, soit 30 communes

Identifiant interneS-PF-36084
Localisation53 Boulevard Du Nord, 32200 Gimont

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ARRATS GIMONE

ORG-0002

SIRET: 20004237200017

Adresse53 Bld du Nord, 32200, Gimont

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ARRATS GIMONE

ORG-0003

Identifiant: 60009

Adresse53 Boulevard Du Nord, 32200, Gimont

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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