2024-SA0133 _ SDIR - Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux routiers et de génie-civil de catégorie 2 et 3

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (200 000,00 euro(s) Ht_(240 000,00 euro(s) Ttc) pour la durée de l'accord cadre * Estimation annuelle : 30 000,00 euro(s) Ht_ 36 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat. * L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans