Fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2025-2027
Avis d'attribution
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2024-03-23
FournituresElectricité, gaz (fourniture)
Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec 4 attributaires.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-34265
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : F-PF-36112
Lots
Fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2025-2027
LOT-0001Fournitures
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire auquel ce rajoute 3 autres sociétés qui sont :
- Engie - Siret 54210765113030 (Numéro d'enregistrement) - Entreprises & Collectivités - Cellule Appels d'Offres Publics - Agence grands comptes publics - Atalante 2 - Zac du Moulin Neuf - 2 impasse Augustin Fresnel - Bp 40149 - 44801 Saint-Herblain - France (Fr) - Code Nuts : Frg01 - adresse courriel : Voir l’e-mail - Tél : +33494016155
- Totalenergies Electricité et Gaz France Sa - Siret 44239544800057 (Numéro d'enregistrement) - 2 bis, rue Louis Armand - 75015 Paris - France (Fr) - Code Nuts : Fr101 - adresse courriel : Voir l’e-mail - Tél : +33188468295
- Edf Commerce Sud-Ouest - Siret 55208131766522 (Numéro d'enregistrement) - Département Collectivités Territoriales et Solidarité - 4 rue Claude Marie Perroud - Aci B001 Wp - 31096 Toulouse cedex 1 - France (Fr) - Code Nuts : Frj23 - adresse courriel : Voir l’e-mail - Tél : +33658402640
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- le prix des prestations (10 %) ;
- la valeur technique (80 %) appréciée au regard sous-critères suivants :
. sous-critère Moyens Humains & organisationnels (25 %) ;
. sous-critère Qualité des supports d'information et de l'espace client (20 %) ;
. sous-critère Qualité du process et des documents de facturation (25 %) ;
. sous-critère Gestion de la bascule et propositions pour l'optimisation des coûts (10 %) ;
- la performance environnementale et sociale (10 %).
Le marché a été conclus le 19/02/24.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - Siret 17310005800010 (Numéro d'enregistrement) - 68 rue Raymond Iv - 31000 Toulouse - Tél. : +33 562735757 - Fax : +33 562735740 - Courrier électronique (e-mail) : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Volterres
Offres reçues4
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
ORG-0002SIRET: 24310063300391
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Fournisseurs
Volterres
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse36 rue Brunel, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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