Accord-cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et déconstruction

Les prestations constituent un marché global. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage dans une démarche de transmission des savoirs et des compétences par l'alternance (contrats d'apprentissage et/ou de professionnalisation) au sein de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations objets de marché. Les modalités d'encadrement qualitatif seront valorisées dans le cadre de mémoire technique par le sous-critère « transmission intergénérationnelle des savoirs ».Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants, complétées par les prescriptions du CCAP et le CCTP. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix définie à l'acte d'engagement (AE). La durée du marché est de 24 mois à compter du jour de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois tacitement dans les même terme. Montants du marché sur la période de 24 mois : montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 525 000 euros HT. Les prix sont révisables annuellement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.