Plateforme innovation participative

L'Acheteur passe ici une consultation non allotie en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, avec publicité et mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour un montant total estimatif de175 000 € HT. Le détail de la procédure est précisé au règlement de la consultation, téléchargeable via le profil Acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, d'une durée de 48 mois au maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de l'Acheteur. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 1 Valeur technique 60% , 2- Prix 30 % et RSE 10%. La signature électronique n'est pas requise lors du dépôt d'une candidature électronique, aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Voies de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél : 01 44 59 44 00, http://paris.tribunal-administratif.fr/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 24 avril 2024 à 11h30 via le profil Acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.