Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions pour divers services municipaux

Le marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour divers sites communaux de la ville et du C.C.A.S. (divers bureaux administratifs, écoles (maternelles et primaires) et Résidence autonomie Jean Rostand) répartis sur la ville de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-le-Roi et le C.C.A.S. de la ville de Villeneuve-le-Roi ; la ville est désignée comme coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 60 mois ferme (soit 20 trimestres) à compter de la première livraison et mise en service du premier matériel commandé, qui fixera donc le début de marché à cette date. Le marché se terminera donc à la fin du 60ème mois à compter de la 1ère mise en service dudit matériel. Il ne sera pas reconduit. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 90 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 450 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/