2023-TA0259 _ Travaux de réparation et d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art

* Accord-cadre mixte multi-attributaire de travaux avec montant minimum et montant maximum * Pour la durée de l'accord cadre : montant minimum (1 200 000 euro(s) Ht_ 1 440 000 euro(s) Ht) et montant maximum (48 000 000 euro(s) Ht_ 57 600 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 8 000 000 euro(s) Ht soit 9 600 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat