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Numérisation de registres des hypothèques

Appel d'offres

2024-03-21

Une attribution a été publiée.

Numérisation de registres des hypothèques in situ aux Archives départementales de l'Aude

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-33962
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 72252000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/04/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 6 mois
Localisation :
Archives départementales
  • Départements de publication : Aude (11)
Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Département de l'Aude

ORG-0001

SIRET: 22110001900019

Adresse11855, CARCASSONNE CEDEX 9

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