PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES DU SIS 2A
Appel d'offres
2024-03-21
PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES DU SIS 2A Les prestations sont réparties en 4 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-33913
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
Dates importantes
- Date de clôture : 03/04/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Corse-du-Sud (2A)
Lots
PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES DU SIS 2A
LOT-0001Contrôles techniques des Véhicules Légers (PTAC < ou = 3,5T) Secteur AJACCIO L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 15 000euro(s)HT
PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES DU SIS 2A
LOT-0002Contrôles techniques des Véhicules Légers (PTAC < ou = 3,5T) Secteur SARTENE L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 5 000euro(s)HT
PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES DU SIS 2A
LOT-0003Contrôles techniques des Véhicules Légers (PTAC < ou = 3,5T) Secteur PORTO-VECCHIO L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 6 000euro(s)HT
PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES DU SIS 2A
LOT-0004Contrôles techniques des Poids Lourds (PTAC > 3,5T) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 20 000euro(s)HT
Acheteurs
Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
ORG-0001SIRET: 28200001700032
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