Travaux de rénovation de la cheminée industrielle en brique de la Place Robert Galley - RELANCE-.

Le présent marché a pour objet la rénovation de la cheminée industrielle en brique située sur la place Robert Galley. En effet, après avoir retrouvé des débris de brique au pied de la cheminée, TCM a fait faire une expertise de la cheminée en 2021 par une entreprise spécialisée, qui à démontrer dans son rapport la nécessiter d’entreprendre des travaux de rénovation. En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. En effet, lesdits travaux sont composés d’une seule prestation principale ; la maçonnerie de brique. Aussi, les autres tâches à réaliser sont directement et intimement liées à la prestation principale. En d’autres termes, les tâches secondaires telles que les travaux préparatoires, la mise en place du dispositif d’accès à la cheminée (échafaudage ou autre selon la proposition du titulaire), etc., concourent à la réalisation de la prestation principale. Elles ne sauraient être séparées de la prestation principale afin de permettre la réalisation complète des travaux et d’assurer la garantie de parfait achèvement. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 60 000 € HT. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux). S’agissant de la partie forfaitaire, -.