CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL
Appel d'offres (avis de concession)
2024-03-22
la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique Océabul, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-33749
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92610000
Dates importantes
- Date de cloture : 23/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 85
- Identifiant interne : 2024-07
Lots
CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL
LOT-0001la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Acheteurs
Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
ORG-0001SIRET: 24850025800046