Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'Etablissement Public de Santé National de Fresnes

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article L2124- 1, L2124-2, R2124-2 1° du code de la commande publique. Le présent appel d'offres est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins en application des articles L.2125-1.1°, R.2162-13 et R.2162-4.2° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 250 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un marché public de services. Code CPV principal - services ambulanciers : 85143000-3 - services spécialisés de transports routiers de passagers : 601 30000-8 - services de transports routiers : 601 00000-9