Commune de Saint-Philibert - impasse Yvon Daniel - travaux d'extension du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable.

Les travaux portent sur les travaux d'extension du réseau d'eaux usées et de renouvellement du réseau d'eau potable, impasse Yvon Daniel sur la commune de Saint-Philibert. La description des travaux est détaillée à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC). L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 4 » pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ces travaux ne sont pas répartis en tranches au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.