Nettoiement des voies et des espaces publics

Le marché sera traité à prix et forme mixtes. - Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP. - Par ailleurs, les prestations diverses hors secteur donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes :- Minimum : sans- Maximum : 100 000 euro(s) H.T. Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 15 avril 2024. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le marché sera traité sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 15 avril 2024. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.