Contrat de Maitrise d'oeuvre pour la Construction de la Crèche Calin Caline Quartier de la Bourgogne à Tourcoing

Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R.2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut etre mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.