TRAVAUX DE DEPANNAGE, DE RÉPARATION ET DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS GÉRÉS PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU VAL-DE-MARNE LOT 2 : SECTEUR OUEST

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 900 000 euros HT. Pour la première et dernière année d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier 2026 et prendra fin le 23 décembre 2026. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.