Prestations de dépannage et transport de véhicules et matériels
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2024-03-20
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est passé pour une durée un an et reconductible 3 fois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-33360
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50118400 - Services de dépannage de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 12/04/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
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