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Prestations de dépannage et transport de véhicules et matériels

Appel d'offres

2024-03-20

ServicesTransport

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est passé pour une durée un an et reconductible 3 fois

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-33360
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 50118400

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/04/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-77508 (2024-07-03)

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

ORG-0001

SIRET: 22760540900019

Adresse76101, ROUEN Cedex

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