Formation des dirigeants bénévoles des Bouches-du-Rhône à la gestion et la gouvernance associatives

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'attribuer l'accord-cadre « Formation des dirigeants bénévoles des Bouches-du-Rhône à la gestion et la gouvernance associatives » sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 22 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois reconductible trois fois à: ONFIP2M 211 chemin des Jas 83720 Trans en Provence Tel: 06.32.23.51.94 / 06.79.50.71.79 Siret: 92216871100013 Code NUTS: FRL05 Le candidat est une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Date de conclusion du contrat : 28/02/2024. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.